Découvrez l’Economie Sociale et Solidaire à travers cette série de podcast réalisée par Radio Label Verte . Un partage de visions des habitants, des jeunes, des entrepreneures.
Et sinon l'Economie Sociale et Solidaire c'est ...
« L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique … auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
- Une gouvernance démocratique, … prévoyant l’information et la participation des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise.
- Une gestion conforme aux principes suivants :
-
- Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise.
- Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées. Extrait de l’article 1ᵉʳ de la Loi ESS du 11 juillet 2014
-
Des statuts
Des principes
- Les associations
- Les mutuelles
- Les fondations
- Les coopératives
- Les sociétés commerciales de l’ESS (1er Janvier 2016)
- Une finalité d’intérêt général ou collectif
- Une lucrativité encadrée
- Une libre adhésion
- Un ancrage territorial et une mobilisation citoyenne
- Une gouvernance démocratique